CONFIDENTIALITÉ

L'engagement envers nos clients est au cœur du succès de RTFS. Nous nous faisons ainsi un code d'honneur de respecter et de protéger la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec qui nous faisons affaire, et ce, sans exception.

Collecte de renseignements:

Quand il est possible et raisonnable de le faire, nous recueillons uniquement des renseignements directement auprès de vous. Nous recueillons seulement des renseignements personnels s'il est raisonnable de le faire pour les motifs suivants : A) Vous offrir des produits et des services de qualité; B) Évaluer les demandes et les propositions que vous nous faites; C) Mettre à jour vos coordonnées; D) Respecter nos obligations juridiques aux termes des lois et des règlements auxquels nous sommes assujettis.

Nous conservons généralement des renseignements personnels en lien avec les éléments suivants : A) Les produits et les services fournis; B) Vos intérêts financiers et, parfois, votre situation financière; C) Vos coordonnées. En règle générale, nous ne recueillons pas de renseignements sur vous, sauf si des lois ou des règlements nous y contraignent. De plus, nous ne recueillons en aucuns temps des renseignements sur l'état de santé de nos clients

Utilisation des renseignements personnels:

Nous utilisons et divulguons les renseignements personnels de nos clients aux fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis ou à d'autres fins connexes pour lesquelles, normalement, votre consentement n'est pas requis. Nous ne vendons pas de renseignements personnels à d'autres organisations pour leur permettre de le faire à notre place. Nous pourrions communiquer des renseignements personnels sur nos clients à des entités extérieures à notre organisation, et ce, pour les motifs suivants : A) Respecter les lois et les règlements auxquels nous sommes assujettis, par exemple en matière de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes; b) Répondre aux besoins des institutions financières qui offrent des services en lien avec nos services professionnels.

Exactitude et mise à jour des renseignements

Nous faisons tout en notre pouvoir pour que les renseignements que nous détenons soient les plus exacts possible. Sachez toutefois que vous pouvez nous joindre en tout temps pour qu'une correction soit apportée si vous jugez que de l'information est inexacte ou incomplète.

Protection des renseignements:

C'est grâce à des procédures de sécurité et à une technologie de pointe que nous protégeons les renseignements que nous détenons. Ainsi, l'accès aux renseignements personnels et l'utilisation de ceux-ci au sein de RTFS sont restreints comme il se doit, et ce, pour éviter le détournement ou la divulgation illégale de l'information. Nous exigeons des autres organisations offrant des services de soutien, le cas échéant, qu'elles protègent la confidentialité des renseignements que nous leur fournissons. Les renseignements personnels devenus inutiles sont supprimés.

Méthode d'accès à vos renseignements:

Veuillez communiquer avec nous pour toute demande d'accès à vos renseignements.

Témoins:

Un témoin est un élément d'information qui s'enregistre sur l'ordinateur d'un utilisateur lorsqu'il visite un site Web et qui permet de stocker des données. Les témoins ne sont pas utilisés sur le site web de RTFS.

Faire affaire en ligne avec RTFS :

Si vous vous rendez dans le site web de RTFS pour y naviguer, y lire ou y télécharger des renseignements, vos actions dans le site ne seront pas enregistrées dans notre système.

Nous joindre:

Pour toute question sur notre politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons l'information, veuillez communiquer avec nous.

PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT

Conditions de paiements par carte de crédit:

Les corporations et/ou individus ci-après dénommés " Client " qui auront signé un mandat de représentation avec RTFS et qui s’ils le désirent payer les charges de RTFS au moyen d’une carte de crédit devront accepter les conditions d’utilisation énumérées ici bas

  1. 1. Un formulaire RTFS standard d'autorisation de paiement par carte crédit devra être signé par le client afin d’autoriser RTFS de prélever sur la carte de crédit du client le montant de paiement indiqué sur cette feuille.
  2. 2. Le client ne pourra en aucun temps, une fois le formulaire d’autorisation de paiement par carte crédit signée par ce dernier, demander un remboursement partiel ou complet du montant prélevé sur sa carte de crédit. Le montant prélevé sur la carte de crédit du client est un montant final et sans recours.
  3. 3. Si RTFS fait une erreur et charge un montant supérieur que le montant autorisé par le client au point #1, RTFS s’engage à rembourser la tranche excédentaire qu’il aura prélevée par erreur, et ce, au plus tard le lendemain du signalement de l’erreur par le client à RTFS.
  4. 4. Le concept de politique de retour ne s’applique pas. RTFS offre une gamme de services et ces derniers sont retenus par sa clientèle. Par conséquent, il faut se référer à l’article #2 énuméré ici haut.